Normes et Garanties

Normes

Pour votre sécurité et celle de vos enfants, tous nos portes de garage sont conformes à la norme européenne en vigueur EN 13241 + A1.

Garanties

Les portes sectionnelles Habitat et portes de garage enroulables vendues par La Toulousaine à compter du 24 avril 2015 bénéficient de la garantie contractuelle suivante

1 - Durée
La Toulousaine garantit ses produits durant 5 ans à compter de leur date d’expédition.

2 - Etendue
Cette garantie s’étend, au choix de La Toulousaine, à la réparation ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans la limite des exclusions définies ci-dessous.
Lorsque cette garantie est mise en jeu durant la période initiale de 5 ans, les pièces remplacées ne sont garanties que jusqu’à l’échéance initiale de 5 ans.
Les accessoires et motorisations sont garantis selon les conditions du fabricant

3 - Exclusion
Cette garantie comprend uniquement la réparation ou le remplacement des pièces reconnues défectueuses par La Toulousaine après examen, à l’exclusion de toute participation à tout autre préjudice quel qu’il soit.
La garantie ne couvre notamment pas la prise en charge :
  • des frais de dépose – démontage – repose des produits,
  • des détériorations dues :
    • à l’usure normale et aux consommables (pile, ampoule, câble, joint caoutchouc, ...),
    • à l’inobservation des règles de l’art, normes ou instructions de La Toulousaine lors de l’installation ou de l’utilisation des produits,
    • à l’utilisation non conforme à leur destination initiale, même passagère,
    • à des mauvaises conditions de stockage,
    • à tout aléa lié à la pose ou à une mauvaise utilisation avant la réception du chantier (coups, rayures, ...)
    • aux phénomènes météorologiques exceptionnels :
      • vent supérieur à celui de la classe de la porte,
      • foudre, gel.
    • à l’utilisation d’éléments non compatibles (boitiers de commande ou automatismes par exemple),
    • à des influences extérieures telles que feu, eau, sels, bases, acides, conditions environnementales anormales, projections diverses, cas de force majeure,
    • à la négligence ou au mauvais entretien ou à un manque d’entretien (présentation du carnet d’entretien obligatoire).
  • des produits modifiés,
  • des frais d’entretien,
  • de non-conformité de produits aux documentations commerciales qui sont des documents non contractuels,
  • de tous dommages matériels ou immatériels consécutifs ou non consécutifs au
  • défaut du produit.
4 - Modalités
La mise en œuvre de la garantie doit se faire par lettre RAR, accompagnée de la copie de la facture d’origine.
Elle n’est recevable que si l’acheteur est à jour de ses obligations financières.
Les pièces défectueuses doivent être retournées, en port payé non remboursable à l’adresse suivante :

Par courrier :
FTFM La Toulousaine
Route de Toulouse 
CS 5757668 - ESCALQUENS
31676 LABEGE CEDEX

Par transporteur :
FTFM La Toulousaine
Route de Toulouse
31750 ESCALQUENS

Le renvoi des pièces réparées ou remplacées par La Toulousaine dans le cadre de la garantie s’effectue aux frais et risque de La Toulousaine.


Le 24/04/2015 – La Toulousaine