Normes et Garanties

Normes

Pour votre sécurité et celle de vos enfants, tous nos portails sont conformes à la norme européenne en vigueur EN 13241 + A1.
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Garanties

Les portails et clôtures vendus par La Toulousaine à compter du 1 avril 2016 bénéficient de la garantie contractuelle suivante

1 - Durée
La Toulousaine garantit ses produits 10 ans à compter de leur date d’expédition.

2 - Etendue
Cette garantie s’étend, au choix de La Toulousaine, à la réparation ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans la limite des exclusions définies ci-dessous et avec application du barème de vétusté sur le cadre et le laquage du cadre (voir annexe A).
Le cadre et le laquage du cadre avec uniformité de brillance et de teinte sont garantis 10 ans (5 ans sur le laquage pour les peintures classe 1*).
Les accessoires et les pièces d’usures sont garantis 2 ans.
Les motorisations sont garanties selon les conditions du fabricant (2 ans à minima).

*La classe figure sur l’Accusé Réception Client

3 - Exclusion
Cette garantie comprend uniquement la réparation ou le remplacement des pièces reconnues défectueuses par La Toulousaine après examen, à l’exclusion de toute participation à tout autre préjudice quel qu’il soit.
La garantie ne couvre notamment pas la prise en charge :
  • Des frais de dépose – démontage – repose des produits
  • Des détériorations dues :
  • A l’usure normale et aux consommables (pile, ampoule, câble, joint caoutchouc, …)
  • A l’inobservation des règles de l’art, normes ou instructions de La Toulousaine lors de l’installation ou de l’utilisation des produits
  • A l’utilisation non conforme à leur destination initiale, même passagère
  • A des mauvaises conditions de stockage
  • A tout aléa lié à la pose ou à une mauvaise utilisation avant la réception du chantier (coups, rayures, …)
  • Aux phénomènes météorologiques exceptionnels :
  • Vent violent
  • Foudre
  • A l’utilisation d’éléments non compatibles (moteurs à vérins par exemple)
  • A des influences extérieures telles que feu, eau, sels, bases, acides, conditions environnementales anormales, projections diverses, cas de force majeure
  • A la négligence ou au mauvais entretien ou à un manque d’entretien (présentation du carnet d’entretien obligatoire)
  • Des produits modifiés
  • Des défauts ou imperfections non visibles à 1,5m lors d’un examen de 10 secondes avec une vue normale sous un éclairage significatif (conformément à l’ADAL)
  • Des frais d’entretien
  • De non-conformité de produits aux documentations commerciales, qui sont des documents non contractuels
  • De tous dommages matériels ou immatériels consécutifs ou non consécutifs au défaut du produit

4 - Modalités

La mise en oeuvre de la garantie doit se faire par lettre RAR, accompagnée de la copie de la facture d’origine.
Elle n’est recevable que si l’acheteur est à jour de ses obligations financières.
Les pièces défectueuses doivent être retournées, en port paye par le client non remboursable à l’adresse suivante :

Par courrier :
FTFM La Toulousaine
Route de Toulouse 
CS 5757668 - ESCALQUENS
31676 LABEGE CEDEX

Par transporteur :
FTFM La Toulousaine
Route de Toulouse
31750 ESCALQUENS

Le renvoi des pièces réparées ou remplacées par La Toulousaine dans le cadre de la garantie s’effectue aux frais de La Toulousaine.
Dans le cas où la garantie de La Toulousaine est mise en oeuvre sur le cadre ou le laquage du cadre, un devis sera établi indiquant la partie à la charge de La Toulousaine et la partie à la charge du client suivant le tableau de vétusté fourni en annexe A :

Le 01/04/2016 – La Toulousaine

Annexe A

Année de garantie Prise en charge par FTFM
La Toulousaine
Vétusté, prise en charge
par le client
1ère 100% 0%
2ème 100% 0%
3ème 100% 0%
4ème 100% 0%
5ème 100% 0%
6ème 80% 20%
7ème 60% 40%
8ème 50% 50%
9ème 40% 60%
10ème 30% 70%