Normes et Garanties

Normes

Pour votre sécurité et celle de vos enfants, tous nos portails sont conformes à la norme européenne en vigueur EN 13241 + A2.

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Garanties

Garanties Portails Aluminium La Toulousaine

Les portails et clôtures vendus par La Toulousaine à compter du 1 mars 2020 bénéficient de la garantie contractuelle suivante

1 - Durée
La Toulousaine garantit ses produits 25 ans à compter de leur date d’expédition.

2 - Etendue
Cette garantie s’étend, au choix de La Toulousaine, à la réparation ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans la limite des exclusions définies ci-dessous.

Le cadre est garanti 25 ans. La tenue du laquage est garantie 25 ans (5 ans pour les peintures classe 1[1]) avec 5 ans sur la constante de teinte (3 ans pour les peintures classe 1[2]).

Cette garantie est conditionnée par la souscription à un contrat d’entretien obligatoire par un installateur professionnel qualifié (selon la norme EN NF 13241+A2).

Les accessoires et les pièces d’usures sont garantis 2 ans.

Les motorisations sont garanties selon les conditions du fabricant (2 ans à minima).

3 - Exclusion
Cette garantie comprend uniquement la réparation ou le remplacement des pièces reconnues défectueuses par La Toulousaine après examen, à l’exclusion de toute participation à tout autre préjudice quel qu’il soit.

La garantie ne couvre notamment pas la prise en charge :

•       des frais de dépose – démontage – repose des produits,

•       des détériorations dues :

-       à l’usure normale et aux consommables (pile, ampoule, câble, joint caoutchouc, …),

-       à l’inobservation des règles de l’art, normes ou instructions de La Toulousaine lors de l’installation ou de l’utilisation des produits,

-       à l’utilisation non conforme à leur destination initiale, même passagère,

-       à des mauvaises conditions de stockage,

-       à tout aléa lié à la pose ou à une mauvaise utilisation avant la réception du chantier (coups, rayures, …)

-       aux phénomènes météorologiques exceptionnels :

o    vent violent,

o    foudre.

-       à l’utilisation d’éléments non compatibles (moteurs à vérins par exemple),

-       à des influences extérieures telles que feu, eau, sels, bases, acides, conditions environnementales anormales, projections diverses, cas de force majeure,

-       à la négligence ou au mauvais entretien ou à un manque d’entretien (présentation du carnet d’entretien obligatoire).

•       des produits modifiés,

•       des produits situés à moins de 500 m d’un front de mer ou à moins de 50 m d’une atmosphère agressive,

•       des défauts ou imperfections non visibles à 1,5m lors d’un examen de 10 secondes avec une vue normale sous un éclairage significatif (conformément à l’ADAL),

•       des frais d’entretien,

•       de non-conformité de produits aux documentations commerciales, qui sont des documents non contractuels,

•       des dégradations de brillance et de teinte liées aux conditions environnementales et d’exposition (UV par exemple),

•       de tous dommages matériels ou immatériels consécutifs ou non consécutifs au défaut du produit.


4 - Modalités
La mise en œuvre de la garantie doit se faire par lettre RAR, accompagnée de la copie de la facture d’origine.

Elle n’est recevable que si l’acheteur est à jour de ses obligations financières.

Les pièces défectueuses doivent être retournées, en port payé par le client non remboursable à l’adresse suivante :

 

Par courrier :       FTFM La Toulousaine               par transporteur :          FTFM La Toulousaine
                          Route de Toulouse                                                       Route de Toulouse
                          CS 5757668 ESCALQUENS                                         31750 ESCALQUENS
                          31676 LABEGE CEDEX

Le renvoi des pièces réparées ou remplacées par La Toulousaine dans le cadre de la garantie s’effectue aux frais de La Toulousaine.

Dans le cas où la garantie de La Toulousaine est mise en œuvre sur le cadre ou le laquage du cadre, un devis sera établi indiquant la partie à la charge de La Toulousaine et la partie à la charge du client suivant le tableau de vétusté fourni en annexe A :

 

Le 01/03/2020 – La Toulousaine.



[1] La classe figure sur l’Accusé Réception Client
[2] La classe figure sur l’Accusé Réception Client


Annexe A : Classes des peintures

Annexe A : Classes des peintures